Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire

CNRS-Délégation Hauts-de-France

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• CNRS-Délégation Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Gaz industriels › Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché
2024-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Numéro de référence: 202404301122-Accord-cadre de fourniture et livraisons de bouteilles de gaz de laboratoire
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bouteilles de gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202404301122-Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation

Adresse postale: Région Hauts-De-France
43 avenue le Corbusier
Code postal: 59001
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie financière ne sont exigées. Le prix du marché est ferme puis révisable. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché et, le cas échéant à 30% pour les petites et moyennes entreprises. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: BP 30123

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve le droit de demander des documents complémentaires aux soumissionnaires ayant présenté leurs réponses dans les délais.

Description:

En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
Code postal: 59001
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, —recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311463 (2024-05-23)

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Motif d'abandon de la procédure : La procédure est déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. En effet, dans le DCE a été intégré la mauvaise version du DQE. Cette version du DQE a été téléchargée par certains candidats. Le DQE erroné a ensuite été retiré du DCE. Les informations apparaissant dans la mauvaise version du DQE pouvant induire un avantage aux candidats qui en ont pris connaissance, la suppression du DCE de ce document a rompu le principe d’égalité de traitement entre les candidats. La procédure est donc entachée d’irrégularité. En conséquence, il est décidé de mettre fin à la procédure.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 311463-2024
Source: OJS 2024/S 113-346206 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation.

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Le prix du marché est ferme puis révisable. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché et, le cas échéant à 30% pour les petites et moyennes entreprises. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: BP 30123
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
URL: https://www.cnrs.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

Source: OJS 2024/S 119-366360 (2024-06-18)

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