L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Numéro de référence: 202404301122-Accord-cadre de fourniture et livraisons de bouteilles de gaz de laboratoire
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bouteilles de gaz📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.
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Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
Code postal: 59001
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr📧
Téléphone: 0320125800📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, —recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311463 (2024-05-23)
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Motif d'abandon de la procédure :
La procédure est déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
En...”
Motif d'abandon de la procédure :
La procédure est déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
En effet, dans le DCE a été intégré la mauvaise version du DQE. Cette version du DQE a été téléchargée par certains candidats. Le DQE erroné a ensuite été retiré du DCE. Les informations apparaissant dans la mauvaise version du DQE pouvant induire un avantage aux candidats qui en ont pris connaissance, la suppression du DCE de ce document a rompu le principe d’égalité de traitement entre les candidats. La procédure est donc entachée d’irrégularité.
En conséquence, il est décidé de mettre fin à la procédure.
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Source: OJS 2024/S 113-346206 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs
laboratoires relevant de la Délégation Régionale...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs
laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs
laboratoires relevant de la Délégation Régionale...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs
laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation.”
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Commune postale: Lille Cedex
URL: https://www.cnrs.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
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Source: OJS 2024/S 119-366360 (2024-06-18)