ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et d'acheminement d'electricite et prestations de services associes
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C4 et C5
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C4 et C5
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs hacom
Numéro d'enregistrement national: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Téléphone: 0235393561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8aJXWBQdct 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8aJXWBQdct 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ORG-0005
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456309 (2024-07-29)