Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité (2025-2027)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité (2025-2027)
Numéro de référence: MH/2024/05
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: MH/2024/05
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025-2027)
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creteil habitat semic
Numéro d'enregistrement national: 67200311800060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frantz.arame@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: 0145174045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Creteil habitat semic
Numéro d'enregistrement national: 67200311800060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frantz.arame@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: 0145174045 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446226 (2024-07-23)