ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et acheminement en electricite et services associes
Brève description:
“ACCORD CADRE MULTI TITULAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DES SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: DTEC 390824
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et services associes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“9 PDL POUR 8368,235 MWh DE CONSOMMATION ANNUELLE ESTIMEE LE VOLUME MAXIMUM SUR LA DUREE DE L'ACCORD CADRE EST DE 50 GWh”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le Critère technique sera évalué à hauteur de 90 points Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITERES ENNONCES DANS LES PIECES DU MARCHE”
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Min toulouse occitanie
Numéro d'enregistrement national: 83028317200013
Département: 31 - HAUTE GARONNE
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr 📧
Téléphone: 0561476848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 200-616991 (2024-10-10)