Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan pour les années 2025 à 2028
synd eaux plaine et collines catelan
ACCORD-CADRE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES POUR LES ANNEES 2025 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan pour les années 2025 à 2028
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Description du marché: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montcarra
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Montcarra
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd eaux plaine et collines catelan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 665472045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 38000
Commune postale: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299209 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan pour les années 2025 à 2028
Brève description:
ACCORD-CADRE
FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES POUR LES ANNEES 2025 à 2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
ACCORD-CADRE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES POUR LES ANNEES 2025 à 2028
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Description du marché: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montcarra
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Montcarra
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd eaux plaine et collines catelan
Numéro d'enregistrement national:
20009179100018
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 665472045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 38000
Commune postale: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299209 (2024-05-21)
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