ACCORD CADRE DE FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DE MESURE, DE COMMANDE, DE CONTRÔLE, DE TÉLÉTRANSMISSION ET DE TÉLÉGESTION-.

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture des équipements électriques et électroniques de mesure, de commande, de contrôle, de télétransmission et de télégestion-.
Numéro de référence: 2024SMLA16
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Équipements électriques pour armoire de commande
Description du marché: Équipements électriques pour armoire de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Équipements de protection contre les surtensions
Description du marché: Équipements de protection contre les surtensions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Équipements De Mesure De Hauteur d'eau Et De Pression
Description du marché: Équipements De Mesure De Hauteur d'eau Et De Pression
Produits/services: Sondes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Équipements de télétransmission et de télécommande
Description du marché: Équipements de télétransmission et de télécommande
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Variateurs de fréquence
Description du marché: Variateurs de fréquence
Produits/services: Fournitures électroniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33277 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33277 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587952 (2024-09-27)