Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques

Ville de l'Isle d'Abeau

Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de l'Isle d'Abeau : - Les abonnements et communications de la téléphonie fixe. - Les connexions Internet. En application de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés étant susceptible de restreindre la concurrence ou de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation aboutira, à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : - 250 000,00 euro(s) HT sur la période initiale. - 90 000,00 euro(s) HT sur la période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 36 mois . La date prévisionnelle de notification est le 21/10/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques
Numéro de référence: 2024/07
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de l'Isle d'Abeau : - Les abonnements et communications de la téléphonie fixe. - Les connexions Internet. En application de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés étant susceptible de restreindre la concurrence ou de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation aboutira, à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : - 250 000,00 euro(s) HT sur la période initiale. - 90 000,00 euro(s) HT sur la période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 36 mois . La date prévisionnelle de notification est le 21/10/2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1503165
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Adresse postale: Ensemble des bâtiments communaux de la Ville de L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Ville: L'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement, pour une durée de 12 mois , sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle d'Abeau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Isle d'Abeau
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ; Les candidats peuvent utiliser le Dume. Il doit être rédigé en langue française
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARION Cyril
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0474182000 📞
URL: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503165 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503165 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 708025
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452865 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/07
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 1503165-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Boissiere
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdecock@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 0441095796 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56851
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452865-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum avec maximum est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. Maximum pour la période initiale : 250 000 euro(s) Ht Maximum pour la période de reconduction : 90 000 euro(s) Ht Coordonnées du service Juridique-Assurances- Marchés publics : Adresse : Mairie de l'Isle d'Abeau - 12 Rue de l'Hôtel de Ville - 38081 L'Isle D'Abeau Cedex Téléphone : 04.74.18.20.00 Courriel : service.jam@mairie-ida.com
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7E3A711E-F118-8733-EA2ECD11E49B82E8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E3A710F-A642-9AB8-0FDC8267CA22A98E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 220-687770 (2024-11-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications