Accord-cadre de fourniture de roulements CAF

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de roulements pour le tramway CAF URBOS 3. Le détail complet des prestations figure au CCP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures de roulements pour nos tramways CAF, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rail Line Components, S.L

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de roulements CAF
Numéro de référence: 24C02/080
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1555641
Produits/services supplémentaires: Paliers de roulement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (fois) fois 1 (un) an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une note sur les moyens humains et techniques de l'entreprise comprenant : a. Le nombre de personnel et le détail de l'organigramme de l'entreprise ; b. Le processus logistique : la déclaration détaillant son organisation logistique et ses moyens techniques (matériels). - Les expériences similaires : une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées). - La politique qualité : a. Management Iso : Les candidats détailleront leur politique qualité industrielle en rapport avec l'objet de la consultation ; b. Gestion des garanties et retour des pièces non conformes : le candidat détaillera comment sont gérés les garanties ainsi que le retour des pièces non conformes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement

Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555641 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication de roulements ou la distribution de roulements techniques (roulement moteur et roulements de roue). La sous-traitance interdite en fourniture. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 417442BD-BACC-9AB1-5A14EAECBA683739
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683200 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c02/080
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture de roulements Caf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Rail Line Components, S.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Line Components, S.L
Numéro d'enregistrement national: 1555641-1-0-1
Adresse postale: Polígono Industrial Apatta Erreka Calle Uzturre 1 , Local 101
Code postal: 20400
Commune postale: Ibarra
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rlcomponents.net 📧
Téléphone: 34943028646 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 683200-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67A49C9F-9640-1B00-AAC5D1E7F2A253D9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
67A49CB0-980A-2F5E-AAF722113F3CA19F
Source: OJS 2025/S 041-131863 (2025-02-25)

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