ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Régie autonome des sports et loisirs
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: AC-24F01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les angles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie autonome des sports et loisirs
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Adresse postale: Gare des télécabines
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: 0468044218 📞
URL: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18695 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18695 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7876
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071883 (2024-01-31)