ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Régie autonome des sports et loisirs

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: AC-24F01
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-18695
Titre: Accord-cadre de fourniture & acheminement en électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Gare des télécabines
Code postal: 66210
Ville: Les Angles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les angles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 10:00:00 📅
Lieu: les angles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence " prévue à l'article L331-1 du Code de l'énergie
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie autonome des sports et loisirs
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Adresse postale: Gare des télécabines
Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUDADE Michel
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: 0468044218 📞
URL: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18695 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7876
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071883 (2024-01-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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