Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - 2026-2027
Numéro de référence: 2024-6
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - 2026-2027”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT N°1 - Électricité - compteurs supérieurs à 36 KVa C4/C2 :” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT N°2 - Électricité - tous compteurs C5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ensisheim
Numéro d'enregistrement national: 21680082100102
Adresse postale: Mairie d'Ensisheim 6 place de l'église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr📧
Téléphone: 0389833213📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Ensisheim
Numéro d'enregistrement national: 21680082100102
Adresse postale: Mairie d'Ensisheim 6 place de l'église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr📧
Téléphone: 0389833213📞 Organe de révision
Nom: Mairie d'Ensisheim
Numéro d'enregistrement national: 21680082100102
Adresse postale: Mairie d'Ensisheim 6 place de l'église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr📧
Téléphone: 0389833213📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Ensisheim
Numéro d'enregistrement national: 21680082100102
Adresse postale: Mairie d'Ensisheim 6 place de l'église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr📧
Téléphone: 0389833213📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 51038.
67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-483212 (2024-08-08)