La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble du réseau de gestion des eaux pluviales urbaines, de la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie. Les travaux porteront sur l'entretien, enlèvement et traitement en centre spécialisé des boues de curage et produits résiduels des ouvrages suivants : - canalisations ; - bassins de rétention ; - tranchée drainante , puits d'infiltration et noues, - postes de refoulement pluviaux ; - regards de visite et ou de décantation sous avaloirs ; - ouvrages de prétraitements des eaux pluviales : dessableurs débourbeurs, séparateur à hydrocarbure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien sur les ouvrages de gestions des eaux pluviales urbaines de la C.A.C.P.B
Numéro de référence: 2024F21S
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble du réseau de gestion des eaux pluviales urbaines, de la Communauté d'Agglomération de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble du réseau de gestion des eaux pluviales urbaines, de la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie. Les travaux porteront sur l'entretien, enlèvement et traitement en centre spécialisé des boues de curage et produits résiduels des ouvrages suivants :
- canalisations ;
- bassins de rétention ;
- tranchée drainante , puits d'infiltration et noues,
- postes de refoulement pluviaux ;
- regards de visite et ou de décantation sous avaloirs ;
- ouvrages de prétraitements des eaux pluviales : dessableurs débourbeurs, séparateur à hydrocarbure
1️⃣
Description du marché:
“Périmètre Nord”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Périmètre Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Périmètre Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La visite est facultative.
Le critère valeur technique sera évalués par les sous-critères suivants:
-Moyens humains mis à disposition pour exécuter la...”
La visite est facultative.
Le critère valeur technique sera évalués par les sous-critères suivants:
-Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation sur 10 points
-Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (outillage et véhicules d'intervention) sur 10 points
-Méthodologie d'exécution (gestion des bons de commandes, préparation des différentes interventions, réalisation des prestations depuis le démarrage jusqu'à l'organisation de la livraison de la prestation) sur 20 points
-Présentation des garanties de réactivité et de disponibilité des équipes et du matériel nécessaire à la réalisation des prestations et dispositions proposées en cas d'intervention d'urgence sur 20 points
-Méthodologie d'intervention dans le domaine du développement durable (tri des déchets, réduction des nuisances ...) sur 10 points.
Le prix sera apprécié sur la base du Dqe des commandes type et du total de tous les prix unitaires du bordereau des prix de la façon suivante :
- Dqe/Commande type (90 points) : (Montant de l'offre moins-disante/ montant de l'offre à noter). Les commande type auront des poids différents en fonction de l'intervention : 60 points pour le chantier type
normal, 20 points Urgence et 5 pour chacun des 2 autres chantiers types.
- Total Bpu (10 points) : (Montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x 10
La note de prix sur 100 points sera ramenée sur 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 00CB1D2C-971E-BC34-B9A4CFF4A8BE9B5B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643624 (2024-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoiyait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoiyait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f21sl1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Périmètre Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec industrie
Numéro d'enregistrement national: 1541975-1-1-1
Adresse postale: 13 Av Descartes
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541975-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541975-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DB5F311-069E-7C34-554183EA2FE87C77
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 116-395840 (2025-06-18)