Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS
Ligeris
L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. - Lot 1 : Secteur Nord (Nord de la Loire) - Lot 2 : Secteur Centre (entre Loire et Cher) - Lot 3 : Secteur Sud (Sud du Cher)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ligeris
- • Services d'entretien de terrains › Services d'engazonnement
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
| 2025-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord (Nord de la Loire)
Description du marché: Entretien et maintenance des espaces verts
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Centre (entre Loire et Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud (Sud du Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ligeris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROCHERY Pierre
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: 0247700200 📞
URL: http://www.ligeris.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25279 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais De Justice
2 pl Jean Jaurès
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: 0247602660 📞
Fax: 0247602661 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767455 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS
Numéro de référence:
LIG4EV
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
- Lot 1 : Secteur Nord (Nord de la Loire)
- Lot 2 : Secteur Centre (entre Loire et Cher)
- Lot 3 : Secteur Sud (Sud du Cher)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Nord (Nord de la Loire)
Description du marché: Entretien et maintenance des espaces verts
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée de l'Accord-Cadre est de deux (2) ans à compter du 1er mars 2025.Cette durée est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sauf courrier reçu par les titulaires deux (2) mois avant l'échéance
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'Accord-Cadre est de deux (2) ans. Cette durée est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Centre (entre Loire et Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Sud (Sud du Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions d'exécution du contrat:
Il est précisé que le lot 3 est réservé :
- Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
- Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ligeris
Numéro d'enregistrement national:
2924
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROCHERY Pierre
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: 0247700200 📞
URL: http://www.ligeris.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25279 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est précisé que le lot 3 est réservé :
- A des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- A des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national:
51BBB78C-9E63-51A6-86014E2C65E9B3E2
Adresse postale: Palais De Justice
2 pl Jean Jaurès
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: 0247602660 📞
Fax: 0247602661 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767455 (2024-12-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Secteur Nord (Nord de la Loire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62655.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Joseph Priesley
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pionson@anrh.fr 📧
Téléphone: 0247379759 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78733.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Anvalia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za De La Loge
Code postal: 37190
Commune postale: Azay-Le-Rideau
Courrier électronique: contact@anvalia.fr 📧
Téléphone: 0247458282 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64206.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers de joue les tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Lavoisier
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Courrier électronique: regiejoue@regiejoue.org 📧
Téléphone: 0247549658 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767455-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chacun des lots a une part unitaire non quantifiable, analysée selon Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 059-192501 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend :
- Une part forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts
- Une part sur BPU permettant le gros entretien
- Une part en marché subséquent, permettant la remise en concurrence des titulaires des lots 1 et 2, pour des opérations d'élagage ou d'aménagement
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Ev2025lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Secteur Nord (Nord de la Loire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62655.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insert reinsert prof humain handic
Numéro d'enregistrement national:
25279-1-1-1
Adresse postale: 13 rue Joseph Priesley
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.pionson@anrh.fr 📧
Téléphone: 0247379759 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78733.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ANVALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Anvalia
Numéro d'enregistrement national:
25279-1-2-1
Adresse postale: Za De La Loge
Code postal: 37190
Commune postale: Azay-Le-Rideau
Courrier électronique: contact@anvalia.fr 📧
Téléphone: 0247458282 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64206.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers de joue les tours
Numéro d'enregistrement national:
25279-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Lavoisier
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Courrier électronique: regiejoue@regiejoue.org 📧
Téléphone: 0247549658 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767455-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chacun des lots a une part unitaire non quantifiable, analysée selon Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C9AC00FA-95BE-CE19-95E20A73D8161A33
Source: OJS 2025/S 059-192501 (2025-03-24)
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