ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS DIVERS QUARTIERS

Ville de Beauvais

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts dans divers quartiers de Beauvais. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Compte tenu de l'objet du marché, Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Entretien paysager secteur nord lot 2 : Entretien paysager secteur sud L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour le Lot 1 L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT pour le Lot 2 L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien des espaces verts dans divers quartiers
Numéro de référence: 2024-A-C-ESP-DIVERS-QUARTIERS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien paysager secteur nord
Description du marché: Entretien paysager secteur nord
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 70 Rue Du Tilloy
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesure d'organisation, de management et d'exploitation prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental des prestations totales couvertes par la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien paysager secteur sud
Description du marché: Entretien paysager secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Franck PIA Franck
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794000 📞
URL: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite facultative sur site pourra être faite dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les termes définis par l'article 7 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326912 (2024-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)