Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
Numéro de référence: OTRI - AC Composite biodamp;eacute;chets
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison des composteurs individuels en bois
Description du marché: Fourniture et livraison des composteurs individuels en bois
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réalisation des enquêtes de dotation
Description du marché: Réalisation des enquêtes de dotation
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture d'une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC Val ès dunes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Sans objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-05 00:00:00 📅
Lieu: CDC Val ès dunes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val es dunes
Numéro d'enregistrement national: 20006558900018
Adresse postale: BP 45
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pesquerel
Courrier électronique: cdc@valesdunes.fr 📧
Téléphone: 0231156370 📞
URL: https://www.valesdunes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076749 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076749 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76749 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076749 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423699 (2024-07-12)