Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris (phase candidature)

Crédit municipal de Paris

Appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris. Il s'agit de la phase candidature durant laquelle seront sélectionnés les candidats admis à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris (phase candidature)
Brève description:
Appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris. Il s'agit de la phase candidature durant laquelle seront sélectionnés les candidats admis à remettre une offre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Description
Identifiant interne: lot
Titre: Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris (phase 1 candidature)
Description du marché:
Appréciation et réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris (phase 1 candidature)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: 0144616387 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179628 (2024-03-24)
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