Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2025 2026 2027 2028

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2025 2026 2027 2028
Numéro de référence: jur3383b
Brève description:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2025 2026 2027 2028
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et identification des locaux, des immeubles...”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 200 000.00 euros annuel HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sans mini annuel et maxi annuel de 200 000 euros HT”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“les motifs sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Adrien GIRARDEAU, Chargé de maintenance Direction du Patrimoine Téléphone : 02 51 09 85 16 ou le Service juridique
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: www.vendeehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et...”

Informations complémentaires

Accord cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT de 200 000,00 euros.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les fournitures seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels . Les prix des prestations sont fermes la première année (2025) et révisables pour les années 2026, 2027 et 2028.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Pas d'avance.Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.La modalité de renouvellement expresse: - Au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2025 (respectivement 30/09/26, 30/09/27),
VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en €uros.
Pièces de candidature:a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
f) Les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.
Critères d'attribution: PRIX DES PRESTATIONS sur 60 points et VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur 40 points. La valeur technique est décomposée: a) Questionnaire valeur technique notation sur 30 points b) Analyse de la qualité des échantillons notation sur 10 points. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr
Espace « Entreprises»
Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 130 012 008 00079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 114-349032 (2024-06-12)

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