Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à l'impression et la livraison d'étiquettes officielles (numérotées ou non numérotées) pour étiquetage sur toute la France métropolitaine entre sa notification et le 31 décembre 2026

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à l'impression et la livraison d'étiquettes officielles (numérotées ou non numérotées) pour étiquetage sur toute la France métropolitaine entre sa notification et le 31 décembre 2026
Numéro de référence: Marché Etiquettes 2025-2026
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif à l'impression et la livraison d'étiquettes officielles (numérotées ou non numérotées) pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 934 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“10 formats”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“12 formats”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“2 formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“7 formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“5 formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“3 formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité à répondre aux objectifs fixés et à assurer la sécurité et la qualité d'approvisionnement, La qualité des éléments techniques, la qualité des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etiquettes@semae.fr 📧
Téléphone: 0142335112 📞
URL: https://www.semae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31159_1010084.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Adresse postale: 44 RUE DU LOUVRE
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etiquettes@semae.fr 📧
Téléphone: 01 42 33 76 93 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207922 (2024-04-05)