ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028
Numéro de référence: JUR3402
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Pays Yonnais -Sud Est Océan
Description du marché:
“Pays Yonnais -Sud Est Océan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Bocage et Vie - Littoral (hors Ile d'Yeu)
Description du marché:
“Bocage et Vie - Littoral (hors Ile d'Yeu)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
URL de participation: www.vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de...”

Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé pour chaque lot, pour l'année, un montant minimum et un montant maximum HT comme suit : lot n°1 avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT lot n°2 avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
IMPORTANT : Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article r.2142-23 décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L'accord cadre visé est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2025) et révisables les autres années (2026, 2027 et 2028). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. Sur décision, prise par le client, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Les offres seront établies en Euros.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l'offre sur 60 points et Prix des prestations sur 40 points. L'offre jugée la plus avantageuse sera celle ayant obtenu le plus de points (sur un total de 100 points) sur ces 2 critères (prix et valeur technique).
Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « entreprises ».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat Espace « Entreprises ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 245-771732 (2024-12-16)

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