accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour les années 2024 et 2025. (Relance du lot 01.1)

Brève description

accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour les années 2024 et 2025. (Relance du lot 01.1)

Informations complémentaires

Pour la maintenance préventive :

- Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de la maintenance préventive ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS pour l'année 2024 (prix global et forfaitaire pour la quantité suivant DPGF)
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance préventive pour l'année 2025

Pour la maintenance corrective :

- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance corrective pour toute la durée du marché.

Pour les prestations à bons de commande, accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

Il est fixé pour le lot, pour toute la durée du marché, un montant minimum et un montant maximum HT (maintenance préventive 2025 et corrective 2024 2025) tels que définis :
Montant minimum pour toute la durée du marché
Euros H.T. 120 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché 300 000 Euros H.T.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces prestations sont décomposées en 1 lot comme suit : Lot n° 01.1 : Vie et Nord Pays Yonnais (accord cadre à bons de commande et marché forfaitaire)une maintenance préventive et une maintenance corrective: Pour la maintenance préventive : - Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de la maintenance préventive ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS pour l'année 2024 et - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance préventive pour l'année 2025. Pour la maintenance corrective :- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance corrective pour toute la durée du marché.

Pour les prestations à bons de commande, accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour le lot, pour toute la durée du marché, un montant minimum et un montant maximum HT (maintenance préventive 2025 et corrective 2024 2025) tels que définis dans le tableau suivant : mini 120 000 € HT et maxi 300 000 € HT. La maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire pour 2024 et à prix unitaires pour 2025.La maintenance corrective est traitée à prix unitaires pour toute la durée du marché ;

Le Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise au 1er août 2023 / Lot 01.1 - Vie et Nord Pays Yonnais : (1322 appareils).Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive pour l'année 2024, les prestations seront facturées à prix global et forfaitaire ;Pour la maintenance préventive pour l'année 2025, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.

Pour la maintenance corrective pour toute la durée de l'accord cadre, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Pour la partie forfaitaire et pour les prix BPU, les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en €uros. Durée du marché pour la maintenance préventive (ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS pour l'année 2024) : à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024)

Durée de l'accord cadre pour la maintenance préventive pour 2025 (ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS)

L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Durée de l'accord cadre pour maintenance corrective 2024 2025
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025.
Durée de l'accord cadre pour maintenance corrective 2024 2025

L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.PIECES ADMINISTRATIVES
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
g) Les agréments ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol ».La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis. Critères d'attribution de l'accord-cadre: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points - Prix des prestations sur 40 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 40 points, se fera comme suit :
a) Prix de la maintenance préventive notation sur 25 points
b) Prix de la maintenance corrective notation sur 15 points.
Introduction des recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises»).
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.