Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT

Logial-Coop

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 30 septembre 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Chaque membre du groupement assure ensuite le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
2024-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: LK202409
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 30 septembre 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Chaque membre du groupement assure ensuite le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Informations complémentaires:
La première année, le lot n°1 de l'accord-cadre prendra effet au 31 mars 2025 et se terminera le 15 janvier 2026. Chaque lot sera reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le 15 janvier de chaque année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du KREMLIN BICETRE HABITAT
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du KREMLIN BICETRE HABITAT
Informations complémentaires:
La première année, le lot n°2 de l'accord-cadre commencera au 16 janvier 2025 et se terminera le 15 janvier 2026. Chaque lot sera reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le 15 janvier de chaque année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. - Partie forfaitaire : correspondant aux prestations de contrôle, de maintenance et d'entretien (Dpgf), - Partie à bons de commande : correspondant aux prestations de service de remplacement (Bpu). Les bons de commande pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les parties à prix unitaires des lots de l'accord-cadre sont conclues conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop : 350 000 euro(s) Ht/an et 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du Kremlin Bicetre Habitat : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée uniquement pour la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: D16C1C56-D100-5D46-E30A08D5416BDDF2
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629539 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242923
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 479 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Automatisme-controle d'acces-electricite. assistance et comptabilite des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1542523-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.reboulleau@ace-portesautomatiques.fr 📧
Téléphone: 0164770156 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 618 060 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1542523-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629539-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58F808CB-0B70-ADA2-E7A3AF4FE110D216
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
58F808DB-CF46-05FD-02C84461E1328C21
Source: OJS 2024/S 253-800510 (2024-12-27)
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Région:
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