Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public
Numéro de référence: 2401573
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 2401573
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires. Ces prix unitaires sont dits prix plafonds. Montant maximum de l'accord cadre, tous attributaires confondus : 40 000 000 Euros HT pour 24 mois (sans montant minimum). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en mars 2025.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Toutefois, si le nombre d'offres recevables est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. L'accord-cadre comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cadre des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631297 (2024-10-17)
Avis de marché (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres au 26/11/2024 à 12h00 au lieu du 19/11/2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-24 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 26/11/2024 à 12h00 au lieu du 19/11/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d40f184-1ecc-4157-935d-ca69841dc17e-01
Source: OJS 2024/S 210-655040 (2024-10-24)
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