Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Numéro de référence: 519-24-052
Brève description:
“Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés...”
Brève description
Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents.
L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir :
- Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ;
- Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ;
- Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain.
Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés...”
Description du marché
Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents.
L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir :
- Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ;
- Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ;
- Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain.
Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre à marchés subséquent est d'une durée d'un an renouvelable sept fois pour des périodes identiques d'un an soit huit ans maximum.”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 65 points répartie comme suit :
- Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public,
recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points
- Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points
- Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points
- Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points
- Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points
- Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Critère de qualité (nom): Planning : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)
avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre
une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 199-614374 (2024-10-09)