Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Citallios
Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 65 points répartie comme suit : - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points - Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points - Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points - Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points - Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Planning : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: xxxx
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92 Haut de Seine
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.ouidir@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614374 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Numéro de référence:
519-24-052
Brève description:
Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents.
L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir :
- Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ;
- Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ;
- Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain.
Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
519-24-052
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre à marchés subséquent est d'une durée d'un an renouvelable sept fois pour des périodes identiques d'un an soit huit ans maximum.
Produits/services: Services de conseil en architecture
📦
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 65 points répartie comme suit : - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points - Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points - Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points - Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points - Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Planning : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: xxxx
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
33433645000096
Département: 92 Haut de Seine
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.ouidir@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Département: 92
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)
avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre
une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614374 (2024-10-09)
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