Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Pompes et compresseurs
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Vannes de maîtrise des crues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Numéro de référence: 2400271
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2400271
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants de l'accord-cadre sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus : 5 000 000 euros HT au minimum et 20 000 000 euros HT au maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en août 2024.

Produits/services supplémentaires:

Pompes et compresseurs 📦

Vannes de maîtrise des crues 📦

Équipement électromécanique 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Organisation et moyens pour l'exécution des chantiers Critère composé de 3 sous-crtitères : -Sous-critère 1 : Organisation de chantier (40%) -Sous-critère 2 : Moyens humains mobilisés (30%) -Sous-critère 3 : Moyens matériels mobilisés : (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Méthodologie d'exécution, appréciée sur chantier-type « multi-SGL »
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pompes et compresseurs 📦

Vannes de maîtrise des crues 📦

Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Conformément à l'article 3.3.1 du RC les tâches essentielles suivantes devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance : études d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, dispositions spécifiques au chantier, synthèse des plans). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (au stade des marchés subséquents) de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171836 (2024-03-20)

Avis de marché (2024-04-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 23/04/2024 à 12 h 00, lire la date : 06/05/2024 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eba20c9a-f84a-4e4b-a53c-2eccf8a660f1-01
Source: OJS 2024/S 069-204347 (2024-04-05)

Avis de marché (2024-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 06/05/2024 à 12h00, lire la date : 21/05/2024 à 12h00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb76a526-82f4-4723-8018-1997d6b72256-01
Source: OJS 2024/S 086-262326 (2024-04-29)

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