Accord cadre à bons de commandes l'entretien d'espaces verts-.
Commune de Gauchy
La présente opération a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Gauchy (élagage, tonte, taille, bêchage, ramassage de feuilles, engazonnement, fauchage…). Celle-ci comprend 2 lots : - lot 1 : ouvert aux entreprises d'espaces verts - lot 2 : exclusivement réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes l'entretien d'espaces verts-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entreprises Espaces Verts
Description du marché: Cf DQE lot n°1
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etablissement et services d'aide par le travail
Description du marché: Cf DQE lot n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Fournir le relevé des paiements des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gauchy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Avenue Adrien Renard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@ville-gauchy.fr 📧
Téléphone: 0323087272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30408 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30408 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127878 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes l'entretien d'espaces verts-.
Numéro de référence:
GAU-2024-1
Brève description:
La présente opération a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Gauchy (élagage, tonte, taille, bêchage, ramassage de feuilles, engazonnement, fauchage…).
Celle-ci comprend 2 lots : - lot 1 : ouvert aux entreprises d'espaces verts - lot 2 : exclusivement réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entreprises Espaces Verts
Description du marché: Cf DQE lot n°1
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etablissement et services d'aide par le travail
Description du marché: Cf DQE lot n°2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Fournir le relevé des paiements des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gauchy
Numéro d'enregistrement national:
21020321200092
Adresse postale: 8 Avenue Adrien Renard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@ville-gauchy.fr 📧
Téléphone: 0323087272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30408 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30408 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127878 (2024-02-28)
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