Accord-cadre à bons de commandes d'entretien du réseau d'éclairage public

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes d'entretien du réseau d'éclairage public
Numéro de référence: H09749C - Eclairage public
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: H09749C - Eclairage public
Titre: Accord-cadre à bons de commandes d'entretien du réseau d'éclairage public.
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et de pondération figurent au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: .Subventions possibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sie-ely
Numéro d'enregistrement national: 200 078 160 00021
Adresse postale: 13 bis rue de l'Eglise
Code postal: 28410
Commune postale: Marchezais
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sieely@orange.fr 📧
Téléphone: +33 237825141 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039834 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours légaux
Source: OJS 2024/S 195-602764 (2024-10-04)