ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC

Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
2024-10-31 Avis de marché
2025-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande- travaux preparatoires de voirie - genie civil/coupes d'arbres/signalisation lumineuse de trafic et eclairage public
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 185 741 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
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Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 869 695 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Produits/services supplémentaires:
Clôtures 📦
+ 18 de plus
Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Centre et Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 479 009 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Clôtures 📦
+ 17 de plus
Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 540 962 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Centre et Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 670 997 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 09 70 19 07 88 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'accord-cadre prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les lots n°2 et n°3 « Travaux Préparatoires de Voirie - Génie Civil (TPI) ». Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2024/S 181-556400 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC.2024.L2T.TP
Valeur estimée hors TVA: 11 185 741 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 années
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 2 869 695 EUR 💰
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 4 479 009 EUR 💰
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 1 540 962 EUR 💰
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 5
Valeur estimée hors TVA: 1 670 997 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45000
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000

Changements
Autres informations complémentaires
La date et l'heure limites de réception des offres sont reportées au 15 novembre 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29487cd0-2328-41b2-904f-50a54c027ea0-01
Source: OJS 2024/S 214-667931 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 185 741 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot n°1 "Travaux préparatoires de coupes d'arbres" a été déclaré sans suite. Il a fait l'objet d'une relance.
Identifiant interne: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 2 869 695 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 4 479 009 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 1 540 962 EUR 💰
Identifiant interne: LOT 5
Valeur estimée hors TVA: 1 670 997 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 264 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route idf centre ouest ets centre val de loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route idf centre ouest ets centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 433 604 196 000 74
Code postal: 37320
Commune postale: Esvres sur Indre
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.esvres.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 02 47 26 41 32 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 759 102 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 274 004 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lesens centre val de loire "citeos"
Nom et adresse du contractant
Nom: Lesens centre val de loire "citeos"
Numéro d'enregistrement national: 440 313 765 001 72
Code postal: 37300
Commune postale: Joué-lès-Tours
Courrier électronique: tours@citeos.com 📧
Téléphone: 02 47 67 80 25 📞
Nom: Eiffage energie systemes val de loire
Numéro d'enregistrement national: 388 779 407 00013
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: ao.valdeloire.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 02 47 68 44 44 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 437 947 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2025/S 106-360804 (2025-06-03)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret
Fournisseurs:
Eiffage Énergie Systèmes Val de Loire EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST ETS CENTRE... LESENS CENTRE VAL DE LOIRE "CITEOS"
Produits/services:
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