Accord cadre à bons de commande : travaux de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique (lots 1 et 2)
Région Réunion
La présente consultation concerne les travaux de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : travaux de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique (lots 1 et 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Routes nationales et forestières
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments du patrimoine régional
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de sondages et de forages
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Lieu: Le Moufia
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://regionreunion.com
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262-92-43-60 📞
Fax: 0629-92-43-62 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566581 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : travaux de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique (lots 1 et 2)
Numéro de référence:
2024-DID-0323
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01 - 2024-DID-0323
Titre: Routes nationales et forestières
Description du marché:
Prestations de sondages et de forages de reconnaissance, essais techniques et ingénierie géotechnique
Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 48 mois
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre multi-attributaires en cascade (Lot n°1) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois).
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02 - 2024-DID-0323
Titre: Bâtiments du patrimoine régional
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de sondages et de forages
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre mono-attributaire (Lot n°2), à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour toute la durée du marché (48 mois).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2024-DID-0323. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Lieu: Le Moufia
Informations complémentaires:
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2024-DID-0323. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Liste et brève description des règles et critères: Les autres critères sont prévus au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national:
239 740 012 00012
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://regionreunion.com
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
179 741 111 00027
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262-92-43-60 📞
Fax: 0629-92-43-62 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566581 (2024-09-19)
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