ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT SITUES SUR LES DEPARTEMENTS DU NORD

SIA Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT SITUES SUR LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - travaux de rehabilitation thermique de logements individuels et collectifs diffus du patrimoine immobilier de sia habitat situes sur les departements du nord
Numéro de référence: 2024060
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux tce rehab nord
Description du marché: TRAVAUX TCE REHAB NORD
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Region Nord Pas De Calais
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux tce rehab pas-de-calais
Description du marché: TRAVAUX TCE REHAB PAS-DE-CALAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du présent règlement de la consultation) ; o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ; o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent ; o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge en cours de validité dans les domaines couverts par les travaux objet de l'accord-cadre (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : o Certifications Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Consuel en cours de validité ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (deux prestataires maximum par lot). Les modalités d'attribution des lots sont détaillées au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653041
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422644 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 278ba9c5-b3ee-4c87-847a-1ca23da8cfdc-01
Source: OJS 2024/S 170-524434 (2024-08-30)

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