Accord-cadre à bons de commande sur BPU pour l'exécution de petits travaux de métallerie et serrurerie relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'ESID de Metz

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur BPU pour l'exécution de petits travaux de métallerie et serrurerie relatifs à l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'ESID de Metz
Numéro de référence: DAF_2024_000234
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: USID de Strasbourg Haguenau Colmar - BDD Strasbourg Haguenau Colmar
Description du marché: Nombre maximum de reconductions: 6
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 80 points Valeur technique : 20 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

2️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: USID de Lille - BDD de Lille
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: USID Besançon - BDD Besançon - Emprises de Châlon sur Saône et Autun
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: USID de Luxeuil-Epinal - BDD de Luxeuil-Epinal
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: USID Besançon - BDD Belfort - Toutes emprises
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: USID de Verdun - BDD de Verdun
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: USID de Saint-Dizier - BDD de Saint-Dizier - Emprises de Saint-Dizier/Marolles
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: USID de Châlons en Champagne BDD Charleville Mézières - Toutes emprises BDD Mourmelon-Mailly - Toutes emprises
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: USID Besançon - BDD Besançon - Emprises d'Auxonne et Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: USID Besançon - BDD Besançon - Emprises de Besançon et Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: USID de Phalsbourg - BDD de Phalsbourg
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: USID de Metz - BDD de Metz
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: USID de Nancy - BDD de Nancy
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: USID de Saint-Dizier - BDD de Saint-Dizier - Emprises de Chaumont / Brienne-le-Château
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Insertion sociale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID Metz
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282912 (2024-05-13)