Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du Déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.

CDC HABITAT SAINTE BARBE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• CDC HABITAT SAINTE BARBE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du Déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement des ensembles immobiliers gérés par le maître de l'ouvrage.
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de services dans le cadre du Déménagement des locataires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: demenagement
Titre: demenagement
Description du marché:
“accord cadre demenagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national: 307263780
Commune postale: Freyming-merlebach
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sasb@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=720&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=720&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cdc habitat sainte barbe
Numéro d'enregistrement national: 307263780
Commune postale: Freyming-merlebach
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sasb@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judicaire de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 175701119
Commune postale: sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-sarreguemines@justice.fr 📧
Téléphone: 0387283100 📞
Source: OJS 2024/S 041-120818 (2024-02-23)

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