Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
Conseil départemental du Val d'Oise
La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
Numéro de référence: 2024111037
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Description du marché:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R....”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 138-427188 (2024-07-15)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)