Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM
Numéro de référence: 2024-030
Brève description:

Brève description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer.
Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets :
- 7 déchèteries selon la réglementation ICPE
- 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés
- Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets
Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation.
- Déchèterie d'Arles - Trinquetaille
- Déchèterie d'Arles - Raphèle
- Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud
- Point-tri d'Arles - Mas Thibert
- Point tri d'Arles - Le Sambuc
- Point tri d'Arles - Albaron
ACCM prend également en charge :
- l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles)
- Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30)
- La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire
- L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels
Les prestations du présent accord-cadre comprennent :
- La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité)
- La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire.
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage)
- Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1493308
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-02-24 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les formulaires Dc1 et Dc2 : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2). 6. Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la règlementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, abrogé du 16 octobre 2007)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412445 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-030
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PASINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 1493308-1-0-1
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Téléphone: 0494147878 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 23942
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 412445-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 160 000.00 euro(s) Ht La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E682CCDC-DBB4-304D-2FDF7AE53BB592AD
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E682CCCE-D3B1-2346-0BCC6EE5AF25CEA8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E682CCEA-CEE6-EC47-E1552054E47DFC3E
Source: OJS 2024/S 225-705769 (2024-11-15)

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