Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM
Numéro de référence: 2024-030
Brève description:
“L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des...”

Brève description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer.
Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets :
- 7 déchèteries selon la réglementation ICPE
- 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés
- Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets
Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation.
- Déchèterie d'Arles - Trinquetaille
- Déchèterie d'Arles - Raphèle
- Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud
- Point-tri d'Arles - Mas Thibert
- Point tri d'Arles - Le Sambuc
- Point tri d'Arles - Albaron
ACCM prend également en charge :
- l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles)
- Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30)
- La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire
- L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels
Les prestations du présent accord-cadre comprennent :
- La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité)
- La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire.
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage)
- Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des...”

Description du marché

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer.
Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets :
- 7 déchèteries selon la réglementation ICPE
- 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés
- Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets
Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation.
- Déchèterie d'Arles - Trinquetaille
- Déchèterie d'Arles - Raphèle
- Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud
- Point-tri d'Arles - Mas Thibert
- Point tri d'Arles - Le Sambuc
- Point tri d'Arles - Albaron
ACCM prend également en charge :
- l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles)
- Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30)
- La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire
- L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels
Les prestations du présent accord-cadre comprennent :
- La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité)
- La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire.
- Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage)
- Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“juin 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires Dc1 et Dc2 : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493308 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412445 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-030
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 1493308-1-0-1
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Téléphone: 0494147878 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 23942
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E682CCDC-DBB4-304D-2FDF7AE53BB592AD
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E682CCCE-D3B1-2346-0BCC6EE5AF25CEA8
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E682CCEA-CEE6-EC47-E1552054E47DFC3E
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-705769 (2024-11-15)

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