Accord cadre à bons de commande relatif à une prestation de mise à disposition de personnel
sasu fnccr
La présente consultation a pour objet une prestation de mise à disposition de personnels qualifiés. Elle est lancée par la SASU FNCCR, société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques relatives à la rénovation énergétique, qui porte le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une prestation de mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation de mise à disposition de personnels qualifiés. Elle est lancée par la SASU FNCCR, société spécialisée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnels qualifiés au bénéfice de la SASU FNCCR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir description Règlement de consultation”
Situation économique et financière
“Voir description Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sasu fnccr
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Adresse postale: 20 Bd de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: 0183757770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_D6j1a7ahPM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_D6j1a7ahPM&v=1&selected=0 🌏
ID du document de législation fiscale: 978 657 120 00017
ID du document de législation environnementale: 978 657 120 00017
ID du document de législation sur l'emploi: 978 657 120 00017
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre sera attribué à un maximum de deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pertinentes.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai applicable en la matière”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774220 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une prestation de mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation de mise à disposition de personnels qualifiés. Elle est lancée par la SASU FNCCR, société spécialisée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnels qualifiés au bénéfice de la SASU FNCCR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir description Règlement de consultation”
Situation économique et financière
“Voir description Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sasu fnccr
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Adresse postale: 20 Bd de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: 0183757770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_D6j1a7ahPM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_D6j1a7ahPM&v=1&selected=0 🌏
ID du document de législation fiscale: 978 657 120 00017
ID du document de législation environnementale: 978 657 120 00017
ID du document de législation sur l'emploi: 978 657 120 00017
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre sera attribué à un maximum de deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pertinentes.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai applicable en la matière”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774220 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de...”
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1640247c-9978-4305-bc0d-ea5d438f68be-08
Source: OJS 2025/S 007-017418 (2025-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de...”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1640247c-9978-4305-bc0d-ea5d438f68be-08
Source: OJS 2025/S 007-017418 (2025-01-09)
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