Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest | DIR-Nord-ouest

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Brève description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la
dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier
national géré par la DIR Nord-Ouest
PDSR-2024-002

Description du marché

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district de Rouen de la DIR Nord-Ouest
L'ensemble du réseau routier national géré par le district de Rouen et ses CEI, répartis de la façon suivante :
* A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 338 (76) et
RN 1338 (76) et RN 2027 (76) ;
* CEI de Criquetot-sur-Longueville (76), de Gonfreville-l'Orcher (76), de Ferrières-en-Bray (76), d'Isneauville (76),
de Maucomble (76), de Rouen (76) et de Bouttencourt (80).
Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier
national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR
Nord-Ouest :
- matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris
accessoires de fixation ;
- matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de
fixation ;
- supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage
temporaire de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ;
- fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100 % Etat ;programme 0203 (Réseau Routier National), action 4 (entretien et
exploitation) ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Description du marché

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district Manche-Calvados de la DIR Nord-Ouest
Étendue ou quantité :
L'ensemble du réseau routier national géré par le district Manche-Calvados et ses CEI, répartis de la façon
suivante :
* A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814 (14).
* CEI de Bayeux (14), de Mondeville (14), de Villers-Bocage (14), de Fleury (50), de Poilley (50), de Saint-Lô (50)
et de Valognes (50).
Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier
national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR
Nord-Ouest :
- matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris
accessoires de fixation ;
- matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de
fixation ;
- supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage
temporaire de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ;
- fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...

Description du marché

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par le district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest
Étendue ou quantité :
L'ensemble du réseau routier national géré par le district Normandie-Centre et ses CEI, répartis de la façon
suivante :
* RN 154 (27 et 28), RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (27, 28, 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 254 (28), RN 1154 (28), et RN 1013 (27) ;
* CEI d'Évreux (27) et de Verneuil-sur Avre (27), de Chartres (28), de Châteaudun (28), de Dreux (28), de Vendôme (41), d'Alençon (61).
Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier
national géré par la DIR Nord-Ouest avec pour objectif d'assurer l'approvisionnement des 3 districts de la DIR
Nord-Ouest :
- matériel de signalisation de police (panneaux de type A, AB, B, C, CE, J4, J5, J10 et panonceaux M) y compris
accessoires de fixation ;
- matériel de signalisation de direction et de localisation de catégorie SD1, SD2 et SD3 y compris accessoires de
fixation ;
- supports et mâts pour pose de matériels de signalisation permanente ou temporaire ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type AK, K, KC, KD, KM et matériels de balisage
temporaire de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux et panonceaux de signalisation temporaire de type A, AB, B ET M de tous types et toutes dimensions ;
- panneaux temporaires, type KD, hors dimensions courantes ;
- fournitures diverses tels triflash à diode, lampe de chantier...

Informations complémentaires

Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois
(48 mois au total) ;
* Accords-cadres à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er
semestre 2028 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera Ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera Ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Description de la justification de la procédure

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Description de la justification de la procédure

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PDSR 2024-002", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et IV C) :
• Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
• l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
• la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études
et de recherches (partie IV C 3)
• Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution
du marché (partie IV C 6) ;
• Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8) ;
• La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
(partie IV C.9).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas
accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.