Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)

DIR-Nord-ouest

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO) SG-PMGII-2024-002

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)
Numéro de référence: SG-PMGII-2024-002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO) SG-PMGII-2024-002
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protection des Pieds
Description du marché:
Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Description succincte chaussures et bottes de sécurité Étendue ou quantité : équiper environ 500 agents Lieux de livraison : - District de ROUEN / CIGT de Darnétal, 6 rue de Verdun - 76160 DARNETAL - District Manche-Calvados / Pôle Assistance et Gestion des Ressources Humaines, 3 rue Nicéphore Nièpce - 14120 MONDEVILLE - District Normandie-Centre / Site d'Évreux, 13 chemin du Coudray - 27930 FAUVILLE - District Normandie-Centre / Site de Dreux, 30 route de Chartres - 28500 VERNOUILLET - Secrétariat Général / Pôle Moyens Généraux, 97 boulevard de l'Europe - 76175 ROUEN
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Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% Budget de l'État (BOP 0203 : « Infrastructures et services de transports ») * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sur présentation des factures qui devront être adressées par voie électronique sur le Portail Chorus Pro à l'adresse suivante : : https://chorus-pro.gouv.fr ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociale liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La qualité technique au regard : - du sous-critère 1 :le mémoire technique - du sous critère 2 : les échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale au regard de la filière de recyclage et l'impact du BEGES
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de travail, de pluie et de Froid
Description du marché:
Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Description succincte vêtements de travail, de pluie et de froid Étendue ou quantité : équiper environ 500 agents Lieux de livraison : - District de ROUEN / CIGT de Darnétal, 6 rue de Verdun - 76160 DARNETAL - District Manche-Calvados / Pôle Assistance et Gestion des Ressources Humaines, 3 rue Nicéphore Nièpce - 14120 MONDEVILLE - District Normandie-Centre / Site d'Évreux, 13 chemin du Coudray - 27930 FAUVILLE - District Normandie-Centre / Site de Dreux, 30 route de Chartres - 28500 VERNOUILLET - Secrétariat Général / Pôle Moyens Généraux, 97 boulevard de l'Europe - 76175 ROUEN
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Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% Budget de l'État (BOP 0203 : « Infrastructures et services de transports ») * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sur présentation des factures qui devront être adressées par voie électronique sur le Portail Chorus Pro à l'adresse suivante : : https://chorus-pro.gouv.fr ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociale liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
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Informations sur les options
Description des options:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Divers EPI et accessoires de sécurité et de travail
Description du marché:
Fournitures d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) Description succincte Divers équipements de protection individuelle Étendue ou quantité : équiper environ 500 agents Lieux de livraison : - District de ROUEN / CIGT de Darnétal, 6 rue de Verdun - 76160 DARNETAL - District Manche-Calvados / Pôle Assistance et Gestion des Ressources Humaines, 3 rue Nicéphore Nièpce - 14120 MONDEVILLE - District Normandie-Centre / Site d'Évreux, 13 chemin du Coudray - 27930 FAUVILLE - District Normandie-Centre / Site de Dreux, 30 route de Chartres - 28500 VERNOUILLET - Secrétariat Général / Pôle Moyens Généraux, 97 boulevard de l'Europe - 76175 ROUEN
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Informations complémentaires:
Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
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Informations sur les options
Description des options:
Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SG-PMGII-2024-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a) ; et les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
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Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: sans objet
Capacité technique et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique -…
… références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; • la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) • Nombre de cadres • Effectifs moyens annuels • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : *Des certificats de qualifications professionnelles, *Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
… niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: La réalisation de 3 prestations similaires au cours des 3 dernières années certificats de qualité attestant la compétence du candidat, effectifs et moyens matériels du candidat L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Moyens Généraux Immobilier et Informatique
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491590 (2024-08-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement