Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, au transport, à la livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, au transport, à la livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest PESM-2024-001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, au transport, à la livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Numéro de référence: PESM-2024-001
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, au transport, à la livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District de Rouen
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district de Rouen de la DIR Nord-Ouest L'ensemble...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat ;programme...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Manche-Calvados
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district Manche-Calvados de la DIR...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat ;programme...”
Informations sur les options
Description des options:
“* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Normandie-Centre
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district Normandie-Centre de la DIR...”
Informations complémentaires:
“Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”

Informations complémentaires

Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois
(48 mois au total) ;
* Accords-cadres à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er
semestre 2028 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PESM-2024-001", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PESM-2024-001", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PESM-2024-001", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir...”

“Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions...”

Description de la justification de la procédure

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PESM-2024-001", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PESM-2024-001", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”

“Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: * Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 500 000 € HT par an.”
Capacité technique et professionnelle

“Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et IV C) :
• Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
• l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
• la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens
d'études et de recherches (partie IV C 3)
• Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de
l'exécution du marché
• Nombre de cadres
• Effectifs moyens annuels
• La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché..
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Le candidat fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour ces 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

“Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: A - Expérience : Sans objet B - Capacités techniques et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-457615 (2024-07-29)

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