Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation à pour objet Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agréés, il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Marché comportant une clause environnemental. Qualifications exigées : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).
Numéro de référence: 2024PA300020
Brève description:
La présente consultation à pour objet Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agréés, il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Marché comportant une clause environnemental. Qualifications exigées : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels agréés.
Description du marché:
La présente consultation à pour objet : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation continue des assistants maternels agréés.
Description du marché:
La présente consultation à pour objet : Formation continue des assistants maternels agréés. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 2024PA300020
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226801 (2024-04-15)
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Région:
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Produits/services:
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