ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACHAT ET A LA MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS EQUIPANT LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CAPSO ET LES BATIMENTS COMMUNAUX DES COMMUNES ADHERENTES
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des défibrillateurs équipant les bâtiments communautaires de la CAPSO et les bâtiments communaux des communes adhérentes. Il est conclu entre la CAPSO et les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes (21 communes). La CAPSO est coordonnatrice de ce groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a l'achat et a la maintenance des defibrillateurs equipant les batiments communautaires de la capso et les batiments communaux des communes adherentes
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1408874
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite trois fois une année”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commandes
Code postal: 62968
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053547 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a l'achat et a la maintenance des defibrillateurs equipant les batiments communautaires de la capso et les batiments communaux des communes adherentes
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1408874
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour 12 mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite trois fois une année”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commandes
Code postal: 62968
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053547 (2024-01-24)
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