Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots géographiques)

Val d'Oise Habitat

Les 3 lots sont concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 800 000 euro(s) HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 600 000 euro(s) HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 2 200 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FPRS
• TBS

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Numéro de référence: TCE 3 LOTS
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur ouest
Description du marché:

SECTEUR OUEST, sans mini et avec maxi de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: Patrimoine de Val d'Oise Habitat dans le département du Val d'Oise (95)
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura lieu en mai 2028 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires)

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur sud
Description du marché:

SECTEUR SUD, sans mini et avec maxi de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur est
Description du marché:

SECTEUR EST, sans mini et avec maxi de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 09:00:00 📅
Lieu: Cergy-Pontoise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483046 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai paiement : 30 jours. Le marché étant à bons de commande, le paiement d'un bon sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 novembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois une année. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1065123
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354450 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 800 000 euro(s) HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 600 000 euro(s) HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 2 200 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241026
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Numéro d'enregistrement national: 1483046-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureauetudes@fprs.fr 📧
Téléphone: 0146701310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483046-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbs
Numéro d'enregistrement national: 1483046-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue De La Sabliere
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@tbsfrance.fr 📧
Téléphone: 0967389194 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68695
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 354450-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DD009BA-FF1C-4D38-A12F3CCDA4DAAFD6
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-730346 (2024-11-27)

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