Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie et de petits travaux de VRD sur l'ensemble du patrimoine de Val D'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours à l'accord-cadre à bons de commande (art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 640 000 euro(s) HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 430 000 euro(s) HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 470 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de maçonnerie et de petits travaux de VRD sur l'ensemble du patrimoine de Val D'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Numéro de référence: AC Maçonnerie VRD
Brève description:
“Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours à l'accord-cadre à bons de...”
Brève description
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours à l'accord-cadre à bons de commande (art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 640 000 euro(s) HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 430 000 euro(s) HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 470 000 euro(s) HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur OUEST - Agence de CERGY sans mini et avec maxi de 640 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura lieu en juillet 2028 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE sans mini et avec maxi de 430 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur EST - Agence de SARCELLES sans mini et avec maxi de 470 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy Pontoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Délai paiement : 30 jours. Le marché étant à bons de commande, le paiement d'un bon sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du...”
Délai paiement : 30 jours. Le marché étant à bons de commande, le paiement d'un bon sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois une année. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1065123
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-468153 (2024-08-01)