Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026,...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - ZONE EST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - ZONE EST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - ZONE EST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Margeride/Planèze,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - ZONE NORD OUEST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - ZONE NORD OUEST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - ZONE NORD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - ZONE SUD OUEST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - ZONE SUD OUEST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - ZONE SUD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pas de montage financier.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon les normes et les règlements en vigueur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental d'energies du cantal
Numéro d'enregistrement national: 25150082300033
Adresse postale: 66 avenue de la République
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semel15@semel15.com 📧
Téléphone: 0473173445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Source: OJS 2024/S 144-447357 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - ZONE EST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - ZONE EST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - ZONE EST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Margeride/Planèze,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - ZONE NORD OUEST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - ZONE NORD OUEST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - ZONE NORD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane, Sumène...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - ZONE SUD OUEST - Lot technique
Description du marché:
“Travaux neufs et de maintenance d'Eclairage Public, d'Eclairage sportif, d'Illuminations, d'équipements électriques extérieurs pour les collectivités, sur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - ZONE SUD OUEST - Lot réseaux
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - ZONE SUD OUEST - Lot travaux coordonnés
Description du marché:
“Travaux d'extension, d'aménagement et de renforcement du réseau électrique y compris d'éclairage public lié, sur les secteurs de Pays Gentiane,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pas de montage financier.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon les normes et les règlements en vigueur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental d'energies du cantal
Numéro d'enregistrement national: 25150082300033
Adresse postale: 66 avenue de la République
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semel15@semel15.com 📧
Téléphone: 0473173445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Source: OJS 2024/S 144-447357 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contra L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L'entreprise electrique
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise electrique
Numéro d'enregistrement national: 86220001100016
Adresse postale: 4, rue du Puech
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0471600068 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 77563554300090
Adresse postale: ZA de Lavialle
Code postal: 15200
Commune postale: Le vigean
Courrier électronique: eric.guilbaud@eiffage.com 📧
Téléphone: 0471680411 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CDE SARL lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cde sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Cde sarl
Numéro d'enregistrement national: 48771678900010
Adresse postale: 14, avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CDE SARL lot8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Cantal 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Organe de révision
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de clermont ferrand”
Source: OJS 2024/S 252-797475 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contra L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L'entreprise electrique
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise electrique
Numéro d'enregistrement national: 86220001100016
Adresse postale: 4, rue du Puech
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0471600068 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre L'ENTREPRISE ELECTRIQUE lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 77563554300090
Adresse postale: ZA de Lavialle
Code postal: 15200
Commune postale: Le vigean
Courrier électronique: eric.guilbaud@eiffage.com 📧
Téléphone: 0471680411 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CDE SARL lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cde sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Cde sarl
Numéro d'enregistrement national: 48771678900010
Adresse postale: 14, avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CDE SARL lot8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Cantal 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Organe de révision
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cr Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de clermont ferrand”
Source: OJS 2024/S 252-797475 (2024-12-24)
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