ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE GARDIENNAGE DE BATIMENTS ET PARKINGS

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de gardiennage d'immeubles et de parkings sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour le gardiennage de batiments et parkings
Numéro de référence: DCE24-14
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de gardiennage d'immeubles et de parkings sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DCE24-14
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 50%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-26 15:00:00 📅
Lieu: Colombes
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra justifier entre autres de la copie des agréments et autorisations délivrés par la Préfecture pour les activités privées de sécurité dans le respect des textes en vigueur (notamment la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifié, règlementant les activités privées de sécurité, et le Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel égal au minimum à deux fois le montant estimatif du marché en €HT
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y-OKAuvYKQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: l'instance chargée de la médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: l'instance sur l'introduction des recours
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-312098 (2024-05-24)