Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

siden sian et ses régies noréade

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro de référence: 24 E 11 SP-CL
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 178 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 4:
Titre: Assainissement - centre de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 34 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assainissement - centre de La Gorgue
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 34 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 2 432 737 euros HT en moyenne annuelle en assainissement pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5:
Titre: Assainissement - centre de Le Quesnoy
Description du marché: Assainissement - centre de Le Quesnoy
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 34 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 2 299 373,4 euros HT en moyenne annuelle en assainissement pour le Centre de Le Quesnoy. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 6:
Titre: Assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Description du marché: Assainissement - centre de Pecquencourt Nord
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 34 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 2 869 083,4 euros HT en moyenne annuelle en assainissement pour le Centre de Pecquencourt Nord. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 12:
Titre: Eau Potable - centre de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 24 900 000 EUR 💰
Description du marché: Eau Potable - centre de La Gorgue
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 24 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 1 678 454,4 euros HT en moyenne annuelle en eau potable pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 13:
Titre: Eau Potable - centre de Le Quesnoy
Description du marché: Eau Potable - centre de Le Quesnoy
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 24 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 2 749 259,6 euros HT en moyenne annuelle en eau potable pour le Centre de Le Quesnoy. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 14:
Titre: Eau Potable - centre de Pecquencourt Nord
Description du marché: Eau Potable - centre de Pecquencourt Nord
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 24 900 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2020-2024 sont d'environ 3 021 900 euros HT en moyenne annuelle en eau potable pour le Centre de Pecquencourt Nord. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation 3) Nombre minimal d'équipes : 2. Il est toutefois précisé que le maître d'ouvrage ne peut en aucune manière garantir l'emploi, dans le cadre de ces marchés, de ce nombre d'équipes sur la durée totale du marché. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 6 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots « eau potable », le financement se fera par le budget eau potable de Noréade. •Pour les lots « assainissement », le financement se fera par le budget assanissement de Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_edGrC-2Afu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_edGrC-2Afu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne uniquement les lots n°4, n°5, n°6, n°12, n°13 et n°14, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations, notamment pour les opérations : • d'envergure pour des raisons financières, • avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (notamment certains appels à projets de l'Agence de l'Eau bénéficiant de financements dédiés, opérations conjointes eau potable et assainissement, interconnexions…). En d'autres termes, le présent marché ne présente pas de caractère d'exclusivité et le maître d'ouvrage acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques dans les configurations mentionnées ci-avant.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418131 (2024-07-11)
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