Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques

ESID Metz

L'accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires des bases de défense (BdD) de Nancy, Saint-Dizier, Verdun, Lille, Luxeuil-Epinal, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Metz, Besançon et Belfort, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d'entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques
Numéro de référence: DAF_2024_001093
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Description du marché:
“USID de Nancy - toutes emprises - ACBC VRD”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois. A l'échéance de la...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - toutes emprises - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“USID de Metz - toutes emprises - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“USID de Besançon - emprises de Besançon et Valdahon - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“USID de Besançon - emprises de Dijon et Auxonne - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“USID de Besançon - emprises de Chalon-sur-Saône et Autun - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“USID de Besançon - emprises de Belfort - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“USID de Châlons-en-Champagne - emprises de Châlons-en-Champagne, de Mourmelon-le-Grand, de Suippes et leurs sites rattachés - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“USID de Châlons-en-Champagne - emprises de Mailly-le-camp et ses sites rattachés - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“USID de Châlons-en-Champagne - emprises de Sissonne et ses sites rattachés - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“USID de Châlons-en-Champagne - emprises de Charleville-Mézières et ses sites rattachés - AC BC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“USID de Saint-Dizier - toutes emprises - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“USID de Verdun - toutes emprises - ACBC VRD”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points Valeur technique 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“USID de Lille - toutes emprises - ACBC VRD”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix : 60 points valeur technique : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“USID de Luxeuil-Epinal - toutes emprises - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“USID de Phalsbourg - emprises de Dieuze, Sarrebourg et Phalsbourg - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“USID de Phalsbourg - emprises de Bitche - ACBC VRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID Metz
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY CS 92 005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue la la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue la la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue la la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643134 (2024-10-22)
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