Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
SPL CAP métropole
Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Description du marché: Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pondération :40 %
Situation économique et financière
Pondération : 60 %
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl cap metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue P. et D. Ponchardier
CS 30138
Code postal: 42015
Commune postale: SAINT-ETIENNE cdx 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capmetropole.fr 📧
Téléphone: 04 77 49 25 37 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnYUQRY6YD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnYUQRY6YD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Code postal: 42022
Commune postale: SAINT-ETIENNE cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-st-etienne@justice.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 33 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303307 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 1
Titre: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Description du marché:
réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Description du marché: Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pondération :40 %
Situation économique et financière
Pondération : 60 %
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl cap metropole
Numéro d'enregistrement national:
75102459700021
Adresse postale: 21 rue P. et D. Ponchardier
CS 30138
Code postal: 42015
Commune postale: SAINT-ETIENNE cdx 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capmetropole.fr 📧
Téléphone: 04 77 49 25 37 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnYUQRY6YD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LnYUQRY6YD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum : 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Le nombre maximal d'attributaire est fixé par lot à 3 pour le lot n° 1 et 2 pour le lot n° 2.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national:
17690111400247
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Code postal: 42022
Commune postale: SAINT-ETIENNE cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-st-etienne@justice.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 33 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303307 (2024-05-21)
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