Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et les petits travaux des mobiliers urbains dynamiques de la Ville de Vannes

Ville Vannes

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande pour la maintenance et les petits travaux des mobiliers urbains dynamiques de la Ville de Vannes.Elle comprend les prestations d'astreinte, de maintenance préventive et curative, les réparations et les petits travaux sur les installations existantes. Elle se décompose en 2 lots : Maintenance et petits travaux pour la signalisation lumineuse tricolore et maintenance et petits travaux pour les panneaux à message variable. Elle est passée pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
2024-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et les petits travaux des mobiliers urbains dynamiques de la Ville de Vannes
Numéro de référence: S24MAINT-MOB-DYNA
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande pour la maintenance et les petits travaux des mobiliers urbains dynamiques de la Ville de Vannes.Elle comprend les prestations d'astreinte, de maintenance préventive et curative, les réparations et les petits travaux sur les installations existantes. Elle se décompose en 2 lots : Maintenance et petits travaux pour la signalisation lumineuse tricolore et maintenance et petits travaux pour les panneaux à message variable. Elle est passée pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Signalisation lumineuse tricolore
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tout le territoire communal
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Panneau à message variable
Description du marché: Panneau à message variable
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Vannes
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vannes
Numéro d'enregistrement national: 21560260800014
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Téléphone: 0297016161 📞
URL: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1128097
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520286 (2024-08-29)
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64999
Région: Morbihan 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 520286-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35D550E5-C6B1-5426-3DAD5549E17B66D9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e00b27a-b22e-4128-9960-a7293c5415fb-01
Source: OJS 2024/S 197-607595 (2024-10-08)
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