Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires
Douaisis Agglo
Maintenance préventive et curative de l'éclairage public et feux tricolores, des installations électriques des bâtiments communautaires et des bornes de recharge électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance de l'éclairage électrique
Description du marché:
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Code postal: Douai
Ville: 59500
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré sur le 40. Le critère sera analysé de la manière suivante à partir de la note descriptives globale en fonction de chaque DQE : devis 1 dépose repose candélabre 10%; devis 2 entretien 10%; devis 3 entretien 2 20%.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des installations électriques des bâtiments communautaires
Description du marché:
Code postal: 59500
Ville: Douai
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera analysé sur la note descriptive globale en fonction de chaque DQE de la manière suivante ; - devis 1 installation de prise de courant et informatique 10% ; devis travaux divers 10% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 10% ; exemples de livret d'exploitation et de maintenance pour le matériel électrique, un exemplaire type de cahier de recette pour les ouvrages informatiques et téléphone 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des bornes de recharge électrique
Description du marché: Maintenance préventive et curative pour les bornes de recharge électrique
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique sera évalué à partir de la note descriptive globale en fonction du DQE à hauteur de 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Description
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992140 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407006 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires
Numéro de référence:
DA-23BG012
Brève description:
Maintenance préventive et curative de l'éclairage public et feux tricolores, des installations électriques des bâtiments communautaires et des bornes de recharge électrique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Maintenance de l'éclairage électrique
Description du marché:
Maintenance des équipements d'éclairage public situés sur les parcs et voiries communautaires de Douaisis Agglo ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres lez Douai.
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public
📦
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Code postal: Douai
Ville: 59500
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré sur le 40. Le critère sera analysé de la manière suivante à partir de la note descriptives globale en fonction de chaque DQE : devis 1 dépose repose candélabre 10%; devis 2 entretien 10%; devis 3 entretien 2 20%.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Maintenance des installations électriques des bâtiments communautaires
Description du marché:
Maintenance curative et préventive des installations électriques des bâtiments communautaires
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
📦
Code postal: 59500
Ville: Douai
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera analysé sur la note descriptive globale en fonction de chaque DQE de la manière suivante ; - devis 1 installation de prise de courant et informatique 10% ; devis travaux divers 10% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 10% ; exemples de livret d'exploitation et de maintenance pour le matériel électrique, un exemplaire type de cahier de recette pour les ouvrages informatiques et téléphone 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Maintenance des bornes de recharge électrique
Description du marché: Maintenance préventive et curative pour les bornes de recharge électrique
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique sera évalué à partir de la note descriptive globale en fonction du DQE à hauteur de 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Description
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Le présent marché comprend trois reconductions tacites d'un an chacune.
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; et la qualification suivant Lot : QUALIFELEC
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992140 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commande sur chaque lot. Ces montant sont décomposé comme suit :
Lot 1 mini 2000 euros HT - maxi 200 000euros HT / an
Lot 2 mini 2000 euros HT - maxi 100 000 euros HT /an
Lot 3 mini 2000 euros HT - maxi 15 000 euros HT /an
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407006 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 09/09/2024, 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a24511c-9bec-49b4-87b9-1d190a9463cc-01
Source: OJS 2024/S 159-492708 (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 09/09/2024, 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
5.1.12 Conditions du marché public -
Modification de la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) :
La DLRO est repoussée au 09 septembre 2024, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a24511c-9bec-49b4-87b9-1d190a9463cc-01
Source: OJS 2024/S 159-492708 (2024-08-13)
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