Ce marché comprend la collecte des ordures ménagères et assimilés (hors verre) en porte-à-porte et apporte volontaire, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des ordures ménagères résiduelles. Située au sud-ouest de l'agglomération du Mans, la Communauté de communes du Val de Sarthe forme un ensemble de 31 000 habitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Sarthe
Reference number: 2024DM01
Brève description:
“Ce marché comprend la collecte des ordures ménagères et assimilés (hors verre) en porte-à-porte et apporte volontaire, la collecte du verre en apport...”
Brève description
Ce marché comprend la collecte des ordures ménagères et assimilés (hors verre) en porte-à-porte et apporte volontaire, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Située au sud-ouest de l'agglomération du Mans, la Communauté de communes du Val de Sarthe forme un ensemble de 31 000 habitants
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“- Collecte des OMR au porte-à-porte et transport jusqu'à l'exutoire désigné par la collectivité,
- Collecte des multimatériaux en apport volontaire puis en...”
Description du marché
- Collecte des OMR au porte-à-porte et transport jusqu'à l'exutoire désigné par la collectivité,
- Collecte des multimatériaux en apport volontaire puis en porte-à-porte à partir du 1er janvier 2027 et transport jusqu'à l'exutoire désigné par la collectivité,
- Déplacement des PAV (dans le cadre de leur maintenance, en cas de travaux sur le site, …),
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues
2️⃣
Description du marché:
“- Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'à l'installation proposée par le Titulaire,
- Rechargement du verre,
- Mise au propre des abords...”
Description du marché
- Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'à l'installation proposée par le Titulaire,
- Rechargement du verre,
- Mise au propre des abords de colonnes,
- Retrait des colonnes multimatériaux et transport jusqu'à un site désigné par la collectivité. Un récapitulatif des PAV à déplacer avec les lieux d'évacuation sera communiqué au titulaire du lot lors du changement de mode de collecte (au cours du 2ème semestre 2026). Le planning détaillé sera élaboré en fin d'année 2026 et transmis au titulaire pour une réalisation au cours du 1er trimestre 2027.
- Installation/ retrait ou enlèvement de colonne de manière ponctuelle,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exécution du « Traitement des OMr » :
- Réception, pesée et traitement / valorisation des OMr dans installations adaptées et autorisées à les recevoir et...”
Description du marché
Exécution du « Traitement des OMr » :
- Réception, pesée et traitement / valorisation des OMr dans installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 452609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 497535
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322125 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-06-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/08/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 126-387207 (2024-06-28)