Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Communauté de communes Cœur de Loire
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Brève description:
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Description du marché:
Code postal: 58200
Ville: Cosne-Cours-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: 0386289292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200203 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne:
sacs jaunes
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte du tri
Description du marché:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SACS JAUNES POUR LA COLLECTE DU TRI
Informations complémentaires:
Le point de départ du marché est fixé à la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de notification : mi-juillet 2024.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, de façon tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Ville: Cosne-Cours-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique, un marché de livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des fournitures exécutées aux cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
- en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Description des motifs d'exclusion: Voir le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d'enregistrement national:
20006791600011
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: 0386289292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons devront être livrés Semaine 20 : entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200203 (2024-04-04)
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